1ère PARTIE: INTRODUCTION

RÈGLE I: PRINCIPES DE BASE DE LA COUVERTURE

1 Tous les contrats d'assurance proposés par l'Association à ses membres englobent toutes les stipulations des présentes Règles et de toutes réglementations prises en vertu de ces Règles.

2 La couverture usuelle proposée par l'Association à ses membres est énoncée à la Règle 2.

3 En vertu des Règles 3 et 4, une couverture spéciale contre des risques autres que ceux énoncés à la Règle 2 peut être accordée à un Membre de l'Association ayant obtenu l'accord écrit des Gérants à cette fin.

4 En vertu de la Règle 6, une couverture des risques de Fret, Surestaries et Défense définis à la Règle 6 peut être accordée à un Membre de l'Association ayant obtenu l'accord écrit des Gérants à cette fin.

5 La couverture des risques énoncés aux Règles 2, 3, 4 et 6 est toujours soumise aux procédures, limitations et exclusions définies aux 4ème et 5ème Parties et à l'ensemble des présentes Règles, sauf accord contraire donné par écrit par les Gérants.

6 Un Membre de l'Association est couvert seulement contre les risques survenus comme suit:

A du fait d'évènements survenus pendant la période où le navire est assuré par l'Association;

B à raison des intérêts du Membre de l'Association dans le navire assuré;

C et en rapport avec l'exploitation du navire assuré par le Membre de l'Association ou pour son compte.

7 La couverture fournie par l'Association dans le cadre des Règles 2, 3, 4 et 6 est subordonnée au paiement des cotisations et primes conformément aux Règles 49 à 54, sauf accord contraire donné par écrit par les Gérants.

8 Aucun acte, omission, procédé, indulgence, retard ou facilité faits, pris, utilisés ou accordés par l'Association quant à l'application des présentes Règles ou des termes ou conditions de ses contrats avec ses Membres, non plus que l'acceptation par elle de délais, ne sauraient affecter les droits ou procédés à elle accordés par les présentes Règles ou lesdits contrats; aucun des actes ou faits ci-dessus ne sauraient être regardés comme la preuve d'une renonciation de l'Association à aucun de ses droits; il en irait de même de toute indulgence à propos d'un manquement par un Membre de l'Association à ses obligations au titre des Règles ou contrats, et pareille indulgence ne saurait créer de précédent. L'Association pourra à tout moment et sans préavis exiger la stricte application des présentes Règles et desdits contrats.

reprises ci-après, seront regis et interprétés en conformité avec le droit anglais. Aux termes de la Loi de 1999 sur les contrats (Droits des Parties) nulle personne non Membre de l'Association ne pourra faire valoir aucun des termes d'aucun contrat offert par l'Association à ses Membres.