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Les demandes d'indemnité des voyageurs


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Procedure a suivre en cas d'un accident a bord

Comment un armateur peut-il procéder lorsqu'un passager est victime de lésions corporelles?
La procédure comporte deux phases distinctes à suivre dans une situation de ce genre :

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 Prendre soin du passager
Premièrement, il faut prendre soin du passager blessé ainsi que de sa famille ou des personnes qui voyagent avec lui.

 Prendre des notes adéquates
Deuxièmement, il faut veiller à rédiger un rapport approprié sur la situation, afin de vous protéger et de protéger votre équipage contre toute demande d'indemnité que pourrait formuler le passager.

Ces deux actions nécessitent une bonne formation, car les accidents se produisent même à bord des navires bien organisés et il est important que chaque membre sache ce qu'il doit faire en cas d'accident.

 

Prendre soin du passager



L'aspect le plus difficile d'une demande d'indemnité est de savoir comment s'occuper de la personne blessée et de sa famille.

 

Apporter son soutien au passager
Bon nombre d'armateurs hésitent à parler ou à permettre aux membres de leur équipage de parler à un passager blessé. Cette tâche peut s'avérer difficile et parfois troublante. Nombreux sont ceux qui craignent peut-être que ce qu'ils disent ou font puisse se retourner contre eux par la suite.

Un passager blessé qui souffre ou qui est sous le choc a besoin d'un soutien. D'après notre expérience, si on néglige ce passager, il n'hésitera pas à présenter une demande d'indemnité. Si on le laisse se débrouiller tout seul, il éprouvera inévitablement un sentiment de colère et de rancune, tant contre le navire, que contre ses armateurs et équipages. Il convient de donner aux membres de votre équipage, une formation non seulement en soins de secours, mais aussi sur la manière de bien communiquer avec autrui. Cette tâche particulièrement délicate nécessite du tact et de la patience.

Il ne faut jamais donner l'impression au passager que ses lésions sont insignifiantes. Il faut toujours le prendre au sérieux. Il est important que le capitaine ou tout autre responsable prenne le temps de rendre visite au blessé pour montrer qu'on se soucie de son bien-être et s'assurer qu'on prend bien soin de lui. Un passager blessé ne doit jamais être laissé seul et il faut désigner des membres d'équipage ayant une nature compatissante pour s'occuper de lui en permanence pendant qu'il se trouve à bord.

Avis médical
À la suite d'accidents à bord ayant causé des lésions aux passagers, nous avons connu des cas où les Membres ont été critiqués pour avoir négligé d'obtenir un avis médical professionnel concernant les lésions, qui, aux yeux de l'équipage paraissaient tout à fait bénignes. Si un passager est blessé, il convient d'envisager d'obtenir un avis médical professionnel. Pour les petits exploitants, il serait peut-être utile d'avoir à bord les numéros de téléphone des services d'urgence locaux.

Éviter d'aborder la question de responsabilité
Les membres d'équipage chargés de s'occuper de victimes accidentées doivent savoir qu'il faut, si possible, éviter d'aborder la question de responsabilité avec ces personnes, leurs amis ou leurs familles. Ils doivent surtout éviter de faire toute déclaration qui pourrait laisser supposer que le navire ou son équipage est en tort d'une façon quelconque. Mais ils doivent également éviter de donner l'impression au passager que l'accident relève de sa faute, car personne n'apprécie qu'on lui dise qu'il a tort. Cette tâche peut parfois s'avérer difficile, car, même si le navire n'est pas responsable de l'accident, l'armateur doit tout de même accepter une part de responsabilité constante concernant le bien-être de ses passagers.

Éviter, si possible, d'aborder la question de responsabilité avec les passagers, leurs amis ou leurs familles.

Établir des relations amicales
Les gens attaquent leurs ennemis en justice, mais rarement leurs amis. Il est donc important que les membres d'équipage chargés de s'occuper d'un passager blessé essayent d'établir des relations amicales avec ce dernier. Si un passager a besoin de soins médicaux une fois à quai, nous recommandons qu'un membre d'équipage l'accompagne à l'hôpital ou à la clinique. Il doit s'assurer que tout le nécessaire soit fait pour rassurer et réconforter le passager, en prévenant, par exemple, des membres de sa famille. Toutefois, en général, vous ne devez pas accepter à l'avance de régler les soins médicaux, sauf si l'accident relève clairement de votre faute.

L'objet de cet exercice est d'acquérir une réputation, pour vous et votre société, de " personnes bienveillantes ", car il est rare que les personnes bienveillantes fassent l'objet de poursuites judiciaires.

Lorsque le passager quitte l'hôpital ou la clinique, nous recommandons également que vous envisagiez, le cas échéant, de le raccompagner à son hôtel, chez lui ou à tout autre domicile et de vous assurer qu'il est confortablement installé avant de le quitter. L'objet de cet exercice est d'acquérir une réputation, pour vous et votre société de " personnes bienveillantes ", car il est rare que les personnes bienveillantes fassent l'objet de poursuites judiciaires. Il faudrait encourager le membre d'équipage ou le porte-parole ayant aidé le passager à lui téléphoner quelques jours plus tard pour enquérir de sa santé. L'objectif est une fois de plus de communiquer l'idée que vous vous souciez du passager et que vous compatissez avec lui, sans suggérer d'une façon quelconque que le navire est en tort. Bien souvent, une marque de bienveillance, sans pour autant admettre aucune responsabilité, peut considérablement aider à désamorcer la situation. Ne jamais ignorer l'endommagement de vêtements, de biens ou autre perte financière, car agir ainsi peut alors inciter le passager à formuler une demande d'indemnité pour ses lésions corporelles. Souvent, il suffit d'offrir immédiatement de remplacer le vêtement ou de le faire nettoyer, le cas échéant, pour arrêter net toute éventuelle demande d'indemnité.

Prendre soin des membres de la famille
Lorsqu'on s'occupe de passagers blessés, il est également important de ne pas négliger les membres de leurs familles. Dans de nombreux cas, nous avons constaté que les demandes sont présentées, non pas par la victime elle-même, qui peut ressentir de l'embarras, mais par des membres de sa famille, en particulier le conjoint, qui adopte alors une attitude protectrice. Toute personne en contact avec la victime, ses amis ou sa famille doit écouter très attentivement ce qu'ils disent, afin d'essayer de cerner les problèmes éventuels et d'y remédier avant qu'ils ne s'aggravent.

Il faut toujours essayer d'envisager la situation du point de vue du passager. Réfléchissez à la manière dont vous aimeriez être traité si ceci vous arrivait et traitez, si possible, vos passagers de la même façon. Réfléchissez également à ce qui vous irriterait et vous mettrait en colère et essayer d'éviter de provoquer ces sentiments chez vos passagers.

Il faut toujours essayer d'envisager la situation du point de vue du passager.

Les frais encourus pour prendre soin des passagers de cette manière sont minimes par rapport au coût d'un seul procès. Il ne faut pas oublier que dans le cas d'incidents mineurs, les frais judiciaires sont très souvent bien plus élevés que le coût de la demande d'indemnité elle-même.

Prendre des notes adéquates

Comme nous l'avons fait remarquer, les tribunaux prennent de plus en plus souvent le parti des personnes qui font valoir qu'elles ont été victimes de lésions corporelles à bord d'un navire.

Le livre de bord
Théoriquement, le passager est supposé prouver son cas, mais en réalité, l'inverse se produit souvent et l'armateur doit réfuter les allégations du passager.

L'une de nos plus grosses difficultés est la situation où, longtemps après l'incident, l'armateur reçoit une convocation au tribunal pour défendre une demande de dommages-intérêts résultant d'un incident qui s'est produit plusieurs mois auparavant, pour lequel aucune enquête n'a été menée et aucune note n'a été consignée. En l'occurrence, il est souvent difficile de trouver quelqu'un qui se souvienne de l'incident avec suffisamment de précision pour témoigner et réfuter les allégations du requérant. Il est donc essentiel de consigner, même brièvement, les lésions corporelles subies à bord d'un navire, même si elles s'avèrent tout à fait insignifiantes et d'inscrire correctement les conditions météorologiques et l'état de la mer dans le livre de bord.

Témoins
Dans les cas plus graves, s'il ne fait aucun doute qu'une demande d'indemnité sera faite, il est nécessaire de procéder à une enquête et à une documentation minutieuses. Le plus important pour vous protéger est peut-être de relever les noms et adresses des témoins de l'accident, tant les passagers que les membres d'équipage, de manière à pouvoir les contacter ultérieurement.

Il convient de demander aux membres d'équipage de prendre et de conserver suffisamment de notes se rapportant aux circonstances de l'accident. Ils pourraient ainsi se souvenir des faits avec suffisamment de précision pour être en mesure de faire une déposition formelle aux avocats de la défense, si ceci s'avérait éventuellement nécessaire.

État des lieux
Il convient d'examiner attentivement le lieu de l'accident en vue de vérifier l'état des sols sur les ponts, l'éclairage et autres aspects. Des photos des lieux devraient, si possible, être prises immédiatement après l'accident. Nous recommandons que vous fournissiez un appareil photos pour chaque navire. Les appareils jetables équipés d'un flash conviennent parfaitement à ce genre de situation. Si l'incident implique une défaillance de l'équipement du navire, les pièces doivent être conservées avec soin pour être examinées plus amplement.

Type de lésions
Il est important de recueillir des renseignements complets sur la personne blessée et de noter tous les facteurs qui auraient pu jouer un rôle dans l'accident, notamment un handicap physique, l'ébriété, des vêtements ou des chaussures inadaptés à la situation. Le type de lésions corporelles dont a été victime le passager doit être noté avec autant de précision que possible, ainsi que tous les soins médicaux ou soins d'urgence lui ayant été administrés à bord du navire. Ceux qui apportent leur soutien doivent être identifiés. Il faut noter le moment où et la manière dont le passager a quitté le navire, ainsi que le lieu où il se rendait, par exemple hôtel, domicile, hôpital ou clinique. Il faut également prendre soigneusement note de tout commentaire fait par le passager, comme " J'aurais dû être plus prudent " ou " Je ne regardais pas où j'allais ".

Fiche de déclaration d'accident
La Fiche de déclaration d'accident élaborée par le Club énonce les informations qu'il est essentiel de consigner. Un exemplaire de cette fiche figure à l'Annexe 4 et vous pouvez également la télécharger sur notre site web www.shipownersclub.com. Nous tenons à souligner que nous n'obligeons pas les Membres à utiliser cette fiche et toute fiche individualisée est parfaitement acceptable. La fiche du Club indique toutefois les informations minimales qu'il convient de recueillir. Nous avons constaté que, bien souvent, il s'est révélé utile d'encourager un passager à rédiger le récit des faits ayant mené à son accident. Cette mesure présente certains avantages, dont celui de lui permettre d'exprimer rapidement ce qu'il ressent à une personne plus haut placée dans la structure de la Société que le personnel du navire.



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