Protection Juridique

La protection juridique
Les systèmes juridiques varient considérablement d'un pays à l'autre, mais les lois permettent habituellement aux armateurs certaines mesures de protection contre les demandes d'indemnité des voyageurs. De nombreux pays ont adopté la Convention d'Athènes qui fixe des limites aux responsabilités des armateurs. Dans d'autres pays, les armateurs peuvent établir à leur gré leurs limites de responsabilités et les faire figurer dans les conditions de transport inscrites sur le billet du voyageur. Il faut vous assurer que vos conditions de transport vous protègent dans toute la mesure permise par la loi en vigueur dans votre région.

Les conseils juridiques
Nous vous recommandons de demander des conseils à un juriste sur les systèmes juridiques dont vous relevez dans l'exercice de votre activité. Si vous avez des difficultés à trouver un avocat compétent en la matière, veuillez contacter le Club et c'est avec plaisir que nous vous aiderons.

Pièces justificatives
Pour réussir une défense, il est essentiel de pouvoir prouver au tribunal que votre société est un organisme responsable qui se conforme aux normes les plus élevées. Pour y parvenir, il vous sera peut-être nécessaire de fournir la preuve que vous appliquez toutes les méthodes appropriées pour consigner et enquêter sur tous les incidents survenant à bord de votre navire. Vous devrez peut-être aussi prouver que, par le passé, vous avez remédié de manière appropriée à un problème qui avait été identifié au cours de vos enquêtes, afin d'empêcher qu'il ne se reproduise.

Le livre de bord du navire
Le principal document pour établir la crédibilité de votre société est le livre de bord du navire. Pour avoir une valeur quelconque lorsque vous défendez une demande d'indemnité, chaque voyage doit y être décrit en détail. Il faut, non seulement, inscrire tout événement anormal qui survient, mais le livre de bord doit aussi contenir les faits routiniers qui se déroulent au cours d'un voyage, afin de faire ressortir toute anormalité. Le livre de bord doit contenir des notes inscrites à intervalles réguliers sur la vitesse des vents et l'état de la mer durant chaque voyage, en particulier, s'il se produit des changements considérables. Les annonces, les manœuvres de sécurité et toute autre question relative à la sécurité des voyageurs doivent figurer dans le livre de bord.

Il se peut qu'un livre de bord correctement rempli soit votre seul moyen de défense contre une demande d'indemnité présentée plusieurs mois après l'incident.